MÉMORANDUM INTÉRIMAIRE D11-6-9 Ottawa, le 22 mai 2002 OBJET DEMANDE AU COMMISSAIRE POUR OBTENIR UNE PROROGATION DE DÉLAI

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- < PAGE >2 - AVIS SUR LA POLITIQUE DES MARCHÉS[removed]DATE : Le 17 juillet 2000 AUX : Administrateurs fonctionnels, Finances et administration, tous les ministčres et organismes OBJET : PROROGATION D’ÉCHÉANCES

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DÉPÔT DE DEMANDE DE PROROGATION SOUS LE RÉGIME D’UNE AUTRE AUTORITÉ LÉGISLATIVE En vertu de la loi sur les corporations du Manitoba Si une corporation manitobaine veut proroger en vertu des lois d’une autre auto

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DÉPÔT DE CLAUSES DE PROROGATION En vertu de la loi sur les corporations du Manitoba Si une corporation fédérale ou une corporation extra-provinciale veut devenir corporation manitobaine, il faut déposer des CLAUSES

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GRAINS D’INFO L’HEBDO DE LA FPCCQ 26 au 30 mai 2014 Prorogation des dates de fin de semis au 5 ou au 10 juin La date de fin de semis du maïs en assurance récolte

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Prorogation - Legislative Chamber (956)

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• Nova Scotia
• Lieutenant governor
• Hansard
• Darrell Dexter
• Speaker
• Westminster system
• Government
• Politics

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Certificate of Continuance Certificat de prorogation Canada Not-for-profit Corporations Act

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Mémorandum D4-1-7 Ottawa, le 23 janvier 2014 Prorogation des délais pour l’entreposage des marchandises En résumé

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DÉPÔT DE DEMANDE DE PROROGATION SOUS LE RÉGIME D’UNE AUTRE AUTORITÉ LÉGISLATIVE En vertu de la loi sur les corporations du Manitoba Si une corporation manitobaine veut proroger en vertu des lois d’une autre auto

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