Microsoft Word - MDE-CL_144_3FAPWB2012-13ver19.docx

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• Land management
• Land use
• Food and Agriculture Organization
• United Nations Development Group
• Agriculture

Paris, le 25 février[removed]RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision n°MDE[removed]du 22 février 2013 relative au placement en centre de rétention administrative d’un étranger se disant mineurs isolé sur le terri

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Décision du Défenseur des droits MDE[removed]RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision MDE[removed]du 14 mars 2013 relative une demande de mise sous tutelle d’Etat au profit d’un mineur isolé étranger Domaine(s)

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KMBT_C554e[removed]

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Paris, le 7 mai[removed]RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision n°MDE[removed]du 7 mai 2013 relative à la scolarisation en classe primaire d’enfants demeurant dans des campements illicites Champ : Enfance

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Les frais courants pour le matériel et le logiciel informatique sont en lègére régression par rapport à ceus de 2004

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Paris, le 28 février[removed]RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision n°MDE[removed]du 28 février 2013 relative au placement en centre de rétention administrative d’un étranger se disant mineurs isolé sur le terri

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Décision du Défenseur des droits MDE[removed]RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Par message électronique en date du 12 février 2013, Madame S, assistante de service social à l’office français de l’immigration et

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Décision du Défenseur des droits MDE[removed]RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision n°MDE[removed]du 4 avril 2013 relative au placement en centre de rétention administrative d’un étranger se disant mineurs iso

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Décision du Défenseur des droits n° MDE/MLD[removed]RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à l’estimation de l’âge des mineurs et aux modalités d’exécution des peines d’emprisonnement de ceux-

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