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Quels sont les défis futurs pour la jouissance des droits et libertés garantis par la Convention ? How can the Court best fulfill its twin role of acting as a safeguard

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List of Ad hoc judges for the yearListe des juges ad hoc pour l’année 2016

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m www.coe.int Le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 47 Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé

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LES ORGANISATEURS DES JEUX EUROPEENS 2019 SERONT CONNUS EN MAI PROCHAIN les COE revoient le calendrier de sélection de la ville hôte à la veille de leur 43e assemblée générale, de nombreux pays européens ayant man

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• Education in the United States
• Public education in the United States
• Des Moines Public Schools
• Anchorage School District

EUROPEAN COMMITTEE OF SOCIAL RIGHTS COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX DECISION ON THE MERITS Adoption: 17 March 2015 Notification: 26 March 2015

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BRASILIEN Spezialisten des EKO Cobra und der brasilianischen COE. Gepanzertes Spezialfahrzeug der COE in Paraná.

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EUROPEAN COMMITTEE OF SOCIAL RIGHTS COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX DÉCISION SUR LE BIEN-FONDÉ Adoption . 12 septembre 2014 Notification : 3 novembre 2014

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Recommandation CM/Recdu Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés (adoptée par le Comité des Ministres le 12 juillet 2007, lors de la 1002e r

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