Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) Notre rôle est de résoudre les plaintes des consommateurs et petites entreprises relatives aux services au détail de télécommunications

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Demande de nomination à la charge de commissaire à Instructions l’assermentation à l’extérieur de la province du Manitoba Pour des documents utilisés au Manitoba En vertu de la loi sur la preuve au Manitoba

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FORMULE DE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D’UN COMMISSAIRE À L’ASSERMENTATION En vertu de la Loi sur la preuve au Manitoba English

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COMMISSIONER FOR COMPLAINTS FOR TELECOMMUNICATONS SERVICES INC./COMMISSAIRE AUX PLAINTES RELATIVES AUX SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS INC. PROCEDURAL CODE Amended and Restated June 1, 2010 Last Amended January 18, 2012

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Message du commandant divisionnaire Alphonse MacNeil Commissaire adjoint À titre de commandant divisionnaire de la GRC en NouvelleÉcosse, je suis heureux de vous présenter notre bilan pour l’année[removed]Ce ra

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The Privacy Commissioner of Canada Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

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COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles, le 15 juillet 2014 Cher Mr Juncker, félicitations pour votre élection. Nous sommes impatients de connaître le Commissaire en charge du suivi de l’application de la Chartre des Droits

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RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE DU PARLEMENT EUROPÉEN DESTINÉ AU COMMISSAIRE DÉSIGNÉ M. JACEK DOMINIK (PROGRAMMATION FINANCIÈRE ET BUDGET) Compétence générale, engagement européen et indépendance personnelle

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NOTE RELATIVE A LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Les établissements publics de santé (EPS) doivent, en application de la loi n° [removed]du 21 juillet 2009 portant réform

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