Commissaire

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SOMM AIRE Le Commissaire à la santé et au bien-être a reçu en février 2013 le mandat de produire un avis sur la pertinence d’offrir certaines activités de procréation assistée au Québec, notamment sur les enje

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Source URL: www.csbe.gouv.qc.ca

Language: French - Date: 2014-06-05 15:49:38
    812

    Les droits de l’homme : un bilan des vingt ans écoulés, une vision pour les vingt prochaines années Discours de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Navi Pillay pour la Journée des droits d

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    Source URL: at20.ohchr.org

    Language: French - Date: 2013-12-09 06:13:27
      813

      Les droits de l’homme : un bilan des vingt ans écoulés, une vision pour les vingt prochaines années Discours de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Navi Pillay pour la Journée des droits d

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      Source URL: at20.ohchr.org

      Language: French - Date: 2013-12-09 10:32:41
        814

        Protection de la vie privée Bureau du commissaire aux personnes vulnérables Les renseignements personnels que l’on vous demande de fournir sont recueillis en vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une d

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        Source URL: www.gov.mb.ca

        - Date: 2014-05-16 09:14:13
          815

          Bureau du commissaire aux personnes vulnérables Guide pour remplir une demande de nomination d’un subrogé Lorsqu’une personne atteint l’âge de la majorité (18 ans), elle est, en droit, présumée capable de pr

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          Source URL: www.gov.mb.ca

          Language: French - Date: 2014-05-16 09:14:12
            816

            BUREAU DU COMMISSAIRE AUX PERSONNES VULNÉRABLES LIGNES DIRECTRICES, POLITIQUES ET PROCÉDURES SUR LES CAUTIONNEMENTS ET LES CAUTIONS POUR LES SUBROGÉS À L’ÉGARD DES BIENS 1.0

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            Source URL: www.gov.mb.ca

            Language: French - Date: 2014-05-16 09:14:12
              817

              RÉSUMÉ SONDAGE DE 2008 SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE Texte rédigé pour le : Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

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              Source URL: www.fja.gc.ca

              Language: French - Date: 2014-06-20 10:41:20
                818

                Pour publication immédiate Harold Sylvain, directeur général, Pierre Lavoie, conférencier invité, Diane Nault, présidente, et Éric Éthier, commissaire. JOURNÉE D’ACCUEIL DU PERSONNEL DE LA CSHBO

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                Source URL: www.cshbo.qc.ca

                Language: French - Date: 2012-06-11 11:53:02
                  819

                  Protection de la vie privée Bureau du commissaire aux personnes vulnérables Les renseignements personnels que l’on vous demande de fournir sont recueillis en vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une d

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                  Source URL: www.gov.mb.ca

                  - Date: 2014-05-16 09:14:16
                    820

                    Proposals of the Information Commissioner to amend the Access to Information Act Propositions du Commissaire à l’information visant à modifier la Loi sur l’accès à l’information

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                    Source URL: canada.justice.gc.ca

                    Language: French - Date: 2013-04-30 14:47:15
                      UPDATE