RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE DU PARLEMENT EUROPÉEN DESTINÉ AU COMMISSAIRE DÉSIGNÉ Mme Reicherts (Justice, droits fondamentaux, citoyenneté)

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SPEECH[removed]Michel Barnier Commissaire européen responsable de la politique régionale et de la réforme des institutions

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Microsoft Word - Allocution du Commissaire COMEDAF5 abuja avril 2012.doc

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Bureau du commissaire aux personnes vulnérables Révocation de la nomination d’un subrogé ou nomination d’un remplaçant En vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, toute perso

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UN MOT DE LA COMMISSAIRE Printemps 2002 Volume 8, n° 1 Un mot de la Commissaire

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Bureau du commissaire aux personnes vulnérables Examen du mandat d’un subrogé avant le renouvellement Document d’examen

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Protection de la vie privée Bureau du commissaire aux personnes vulnérables Les renseignements personnels que l’on vous demande de fournir sont recueillis en vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une d

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COMMISSION EUROPEENNE MEMO Bruxelles, le 15 janvier[removed]Le Commissaire Michel Barnier salue le vote du

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