COLONIAL SECRETARY’S OFFICE 1875 – 1967 SERIES LIST The Colonial Secretaries Office (CSO) was established on September 1 st 1875, 11 months after the signing of the Deed of Cession. The office was responsible for the

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• British Empire
• Colonial Office
• Administrator of the Government

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CONVENTION DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (cession non réalisée dans le cadre d’une opération de fusion, de scission, d’apport d’universalité ou de branche d’activité réalisée conformément aux dispositio

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Communiqué de Presse Cession de VERGNET Hydro (activité Eau) Ormes, le 11 août 2014 Le Groupe Vergnet confirme la cession à un groupe d’investisseurs emmenés par deux

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Communiqué de Presse Projet de cession de VERGNET Hydro (activité Eau) Ormes, le 16 juillet 2014 Vergnet annonce avoir reçu une promesse d’achat d’un groupe d’investisseurs emmenés

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Communiqué de presse Paris, le 29 avril 2015 Cession en Sale & Franchise back de 29 hôtels en Allemagne et aux Pays-Bas pour une valeur de 234M€

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STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF CREDIT & SALE AGREEMENT INCORPORATED DEED OF SURETYSHIP AND CESSION 1.The Customer agrees that (a) this Agreement represents the entire Agreement between the Customer and GLIDEROL SA (PTY

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• Sales
• Invoice
• Warranty
• Business
• Contract law
• Customer

MINISTÈRE DES FINANCES Section[removed]–Programme des droits de cession immobilière

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Communiqué de presse Paris, le 18 février 2015 Cession en Sale & Management-Back du MGallery Zürich pour une valeur de 55M€ Accor annonce la signature d’un accord portant sur la cession du MGallery Zürich en Sale

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MINISTÈRE DES FINANCES Programme de remboursement des droits de cession immobilière En vertu de la Loi sur les droits de cession immobilière, les acheteurs sont tenus de payer

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