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Cass. 2ème civ., 11 sept. 2014, n° , inédit Assurance vie – Arbitrage à cours connu – Abus de droit du souscripteur (non) – Supports éligibles – Clause permettant leur modification unilatérale par

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Cass. 1ère civ., 14 mai 2014, n°, inédit Assurance vie – primes manifestement exagérées – réintégration des primes – nature de l’action – titulaires de l’action Ne peuvent opposer la prescript

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Cass. 2e civ., 12 juin 2014, n° Contrat - C. assur., art. L, 2° - Questions posées par l’assureur sur la date d’obtention du permis et sur la conduite en état d’ivresse – Déclaration concerna

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Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° Contrat d’assurance – Absence d’aléa (oui) – Risque déjà réalisé avant la conclusion du contrat (oui) – Connaissance par les assurés de la survenance du risque p

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Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° Accident de la circulation – Notion d’implication du véhicule – Véhicules accidentés sur le bascôté de la chaussée – Implication (oui) Obs. : « Une nouvelle illu

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Cass. 1ère civ., 29 oct. 2014, n° FS P+B Assurance de responsabilité civile – Condamnation de l’assuré au titre de sa responsabilité civile – Condamnation opposable à l’assureur (oui) – Réalisa

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Cass. 2e civ., 12 juin 2014, n° Assurance vie - Documentation précontractuelle - Valeur des unités de compte (non) - Nombre d’unités de compte (oui) - Validité d’une annexe (oui) - Prorogation de la fa

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